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2. Modifications des CGU
Latitude Outils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Latitude Outils ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
8. Contact
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Dernière mise à jour : 15 mars 2024